Vanessa Cibiel propose des prestations de services dont l’activité principale est la sophrologie référencée sous le code APE 9609Z.

Ci après dénommé “Vanessa Cibiel” ou le prestataire;

Et le client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout engagement dans le projet d’accompagnement, et en définissent les conditions.

Clause générale :

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous services réservés lors de la prise de rendez-vous :

• téléphonique

• Facebook

• Internet

• ou à l’inscription à un atelier, ou à l’acceptation d’un devis.

  Tout client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant de s’engager dans un accompagnement. La prise du deuxième rendez-vous entraîne l’adhésion et l’acceptation sans réserve du client, aux présentes CGV.

  Article 1 : Champ d’application.

  Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Vanessa Cibiel, Sophrologue.

• séance accompagnement en relation d’aide en individuel,

• séance de sophrologie en individuel,

• séance de sophrologie en groupe

• Ateliers de sophrologie auprès de collectivités, entreprises sans que ce soit limitatif.

  Article 2 : Mentions légales.

  Les différentes techniques proposées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le code de la santé publique et par le décret N°96-879 du 8 octobre 1996.

  Article 3 : Réservation.

  Le client peut prendre rendez-vous par téléphone au 06 81 24 28 95, par le biais de ma page Facebook : Vanessa.Cibiel pour réserver une ou plusieurs prestations, ou sur mon site internet www.vanessacibielsophrologue.fr

  Il doit alors suivre le processus suivant :

• choix de la prestation et acceptation du tarif en vigueur,

• choix de la date et de l’heure

• fournir : Nom, prénom, adresse postale et adresse mail personnelle.

  Article 4 : Prix, moyens et conditions de paiement.

  Les prix indiqués sont exprimés en €uros, “TVA non applicable article 293B-I du CGI” et correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

  Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

• espèces

• carte bancaire

• chèque

  Article 5 : Report, annulation, modification des rendez-vous.

  Dans le cas où le client ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans justifier d’une cause réelle auprès de sa sophrologue dans un délais de 48H avant le rendez-vous et par les moyens suivants :

• mail vanessa.cibiel@outlook.fr, ou

• téléphone 0681242895,

  celui-ci s’engage à payer les honoraires dus pour la séance.

  Article 6 : Protection des informations personnelles et RGPD.

  En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Vanessa Cibiel qui se trouve être le délégué à la protection des données. Les données collectées sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail. Les données sont conservées pendant 5 ans. Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Vanessa Cibiel : vanessa.cibiel@outlook.fr Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique. Vanessa Cibiel est signataire et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.

  Article 7 : Propriété intellectuelle.

  Tous les documents, textes, enregistrements et autres informations, (images, photos) sont la propriété exclusive de Vanessa Cibiel. Toute représentation totale ou partielle de ce site des supports et des enregistrements transmis est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Vanessa Cibiel. À ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Vanessa Cibiel sont interdites, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

  Avertissement

  Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de la sophrologue. En cas de grossesse, ou de pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme, par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.Les conseils et recommandations prodigués par la sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant ou spécialiste. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.

Conditions Générales de Vente de prestations de services

C.G.V